Article 1 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par 3Direct sur son site et sur les plateformes de réseaux sociaux associés à savoir : Facebook, Messenger, Instagram, Whatsapp, LinkedIn et Twitter.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Description des produits
Il s’agit d’un site de vente en ligne de pièces personnalisées et de pièces personnalisables conçues par 3direct.
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies ainsi que les éléments descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel. La société peut à tout moment actualiser et modifier les caractéristiques de ces produits ainsi que les retirer de la vente sans préavis.
Article 3 : Création de l’espace Client
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.
Le Client reconnaît être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai 3direct dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
- délivrer des informations réelles, exactes, à jour.
- maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
- Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, 3direct sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Article 4 : Commandes
Le français est la seule et unique langue proposée pour le contrat de vente. La devise est l’euro.
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est affichée sur le Site.
Si en dépit des meilleurs efforts de 3direct, un Produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, il en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
- la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
- – le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
La commande peut être automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.En cas de virement bancaire, le délai est de 5 jours.
La commande ne peut pas être annulée après le début de la fabrication de la pièce et ne donnera lieu à aucun remboursement dans ce cas.
4.1 : Procédure pour commander sur la boutique du site
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les quantités souhaitées.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante [email protected], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de 3direct.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, 3direct se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
4.2 : Procédure pour commander avec un devis
Pour passer commande avec un devis établi par 3direct, le Client doit utiliser la page dédiée sur le Site ou envoyer un mail à l’adresse [email protected] en précisant la référence de l’objet et quantités souhaitées et ajouter dans le mail : “prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, téléphone. J’ai bien pris connaissance des caractéristiques des matières utilisées, des C.G.V, des C.G.U. et de la Charte sur le respect de la vie privée. Je confirme ma commande”.
Le devis est valable 1 mois à compter de la date d’émission.
Ces actions équivalent à une “signature électronique” et à une signature manuscrite. Elles constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande ainsi que des Conditions Générales de Vente par le Client.
Les données enregistrées par le Site seront conservées pour une durée de 5 années pour permettre l’application des services de garanties notamment.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client à utilisé dans le formulaire du Site ou le formulaire Google.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
- Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
- L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
- L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
- Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
En formulant une demande à l’adresse suivante [email protected], l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été effectué.
Article 6 :Le retour
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’article retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client..
Article 7 : Service Clients
Le Client peut contacter l’Exploitant :
- au numéro suivant +33(0) 972 350 500 au jour et heures d’ouverture suivants : lundi au vendredi de 09h à 18h30.
- via le formulaire de contact : https://3direct.eu/demande-dinformation/
- par email en vous adressant à [email protected] en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
Article 8 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 9 : Service Après-Vente
Les réclamations éventuelles faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :
adresse électronique : [email protected]
adresse postale : 15 Rue de Bourgogne, 57070 Metz
numéro de téléphone : +33(0) 972 350 500